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              La loi Alur pour la location

              Les grandes lignes
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              Fév
              10

              Réforme du COS et POS

              Réforme au 1er janvier 2016 du POS (Plan d’Occupation des Sols) et du COS (Coefficient d’occupation du sol)
              Plus...

              Fév
              10

              Résumé de la loi Alur

              Le volet urbanisme de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) provoque des changements importants en droit de l’urbanisme

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